Article 1 – Définitions :
- «Arcachon Langues» correspond à la société Arcachon Langues, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 817 793 940 et dont le siège social est situé 4, rue Rhin et Danube – 33120 Arcachon.
- Le «Client » correspond au(x) bénéficiaire(s) des prestations de la société Arcachon Langues.
- Les «Prestations» correspondent à l’ensemble des services proposés par Arcachon Langues au Client au titre de ses engagements pédagogiques.
- L’ «Inscription» correspond à l’engagement pris par le Client et/ou ses représentants légaux de bénéficier des Prestations proposées par Arcachon Langues en contrepartie du paiement du prix auquel sont proposées ces Prestations.
Article 2 – Objet : Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Arcachon Langues et le Client. L’Inscription du Client implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arcachon Langues Arcachon Langues se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de l’Inscription par le Client.
Article 3 – Conditions des Inscriptions : Les Inscriptions aux cours proposés par Arcachon Langues se font par courrier électronique, par courrier postal, par la plate-forme du Compte Personnel de Formation ou directement auprès de l’école. L’Inscription aux stages de français est garantie après évaluation du niveau linguistique et versement d’un acompte de 250 euros. Tous les frais de cours doivent être réglés intégralement avant le début du séjour. Dès réception du paiement, nous envoyons par courrier électronique une attestation garantissant l’Inscription de l’étudiant.
Article 4 – Règlement et moyens de paiement : Tous nos cours sont payables d’avance. Tous les règlements doivent être effectués en euros. Les règlements peuvent être effectués par chèque libellé à l’ordre de Arcachon Langues, par virement bancaire ou en espèces. Les frais bancaires sont à la charge du Client.
Articles 5 – Tarifs : Les tarifs des Prestations sont ceux affichés sur notre site internet et consultables à l’adresse www.arcachonlangues.com/tarifs/ au moment de l’Inscription, étant précisé que ces informations ne sont pas contractuelles. Arcachon Langues se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs affichés sont les prix « Toutes Taxe Comprises » en euros tenant compte de la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » applicable au jour de l’Inscription, étant précisé que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
Articles 6 – Elèves mineurs : Les élèves âgés de moins de 18 ans au moment des cours doivent être inscrits par leur représentant légal. Ils doivent présenter une copie de l’assurance de leur représentant légal couvrant la responsabilité civile, la maladie, l’accident, le rapatriement sanitaire, le vol et la perte d’effets personnels de l’élève mineur.
Article 7 – Délai de rétractation : Un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’Inscription est garanti au Client qui procède à une Inscription en ligne ou par correspondance. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter par écrit, au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de Arcachon Langues rappelée à l’article 1 des présentes. Arcachon Langues s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de sa rétractation. Si le Client souhaite bénéficier de Prestations avant la fin du délai de rétractation prévu au titre du présent article, il devra en faire demande expresse et écrite en renonçant à l’exercice de son droit de rétractation. Le droit de rétractation sus-rappelé ne pourra pas être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Annulation : Hors cas de rétractation prévu à l’article 7 des présentes, toute demande d’annulation et de remboursement est soumise aux conditions énumérées ci-dessous et doit être adressée par écrit à Arcachon Langues, par courrier papier ou électronique.
8.1. Les cours et séjours annulés par le Client plus de 31 jours calendaires avant le début des Prestations (date de réception du courrier d’annulation), sont remboursables. Toutefois dans un tel cas Arcachon Langues facturera au Client une somme forfaitaire d’un montant de 100 euros au titre des frais administratifs et d’annulation des cours.
8.2. Les cours et séjours annulés plus de 10 jours avant le début des Prestations (date de réception du courrier d’annulation), sont remboursables à hauteur de 50% de leur prix. Toutefois dans un tel cas Arcachon Langues facturera en sus au Client un somme forfaitaire d’un montant de 100 euros au titre des frais administratifs et d’annulation des cours.
8.3. Si l’annulation survient moins de 10 jours avant le début des prestations, la première semaine de cours est due et n’est pas remboursable. Le montant des Prestations devant se dérouler les semaines suivantes est en revanche remboursable, sous réserve de la facturation par Arcachon Langues d’une somme forfaitaire d’un montant de 150 euros au titre des frais administratifs et d’annulation des cours.
8.4. Les Prestations annulées après leur démarrage ne sont pas remboursables, sauf en cas de maladie grave. Le Client fournit en ce cas un certificat médical prouvant son incapacité à suivre les cours.
8.5. Les remboursements s’effectuent par virement uniquement. Pour les virements hors Union européenne, les frais bancaires correspondants seront imputés au Client.
8.6. En cas d’annulation des Prestations par Arcachon Langues, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées à l’école. L’annulation ou le report d’un cours ne peut donner lieu au versement par Arcachon Langues de dommages et intérêts.
Article 9 – Disponibilité des cours et niveaux : Arcachon Langues est seule responsable de l’organisation des cours en fonction des disponibilités de ses professeurs et de ses salles. Le niveau des élèves est évalué dès l’inscription afin de les placer dans un groupe approprié. L’organisation d’un cours n’est garantie qu’après réception du paiement et confirmation écrite de l’école.
Article 10 – Absences et retards : Pour ne pas perturber le déroulement des cours, les élèves qui arrivent après leur démarrage peuvent être priés d’attendre la pause suivante avant d’intégrer la classe. Les absences et interruptions de cours n’ouvrent droit à aucun remboursement ni dédommagement. Un élève qui ne se présente pas à un cours n’a aucun droit à un report.
Article 11 – Discipline : Arcachon Langues se réserve le droit d’exclure des cours tout étudiant qui se montre grossier ou irrespectueux des autres élèves, des professeurs, des locaux ou de tierces personnes.
Article 12 – Droit à l’image : Arcachon Langues peut être amenée à photographier ou filmer des stagiaires pour ses brochures publicitaires ou son site internet, sauf avis contraire explicite du participant ou de ses responsables légaux. Cet avis doit nous être précisé par écrit, au moment de l’inscription. Avant d’utiliser l’image d’un Client à des fins publicitaires ou sur son site internet, Arcachon Langues s’assure toujours du consentement préalable du Client et de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.
Article 13 – Vols, pertes, accidents : Arcachon Langues décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du Client, y compris s’ils surviennent dans ses locaux. Les parties conviennent que Arcachon Langues ne pourra être inquiété à ce sujet. Chaque Client doit contracter avant son séjour une assurance couvrant la responsabilité civile, la maladie, l’accident, le rapatriement sanitaire, le vol et la perte d’effets personnels. Tout Client de moins de 18 ans doit obligatoirement joindre à son bulletin d’inscription une copie de son attestation d’assurance prévue à l’article 6 des présentes.
Article 14 – Jours fériés : L’école peut être fermée pendant les jours fériés français. Les cours sont reportés à d’autres jours de la semaine.
Article 15 – Données à caractère personnel : Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Arcachon Langues à l’adresse de son siège.
Article 16 – Clause de caducité : Dans le cas où certaines clauses des présentes Conditions Générales seraient nulles ou caduques, cela n’affecterait ni le contenu ni la validité des autres dispositions. La disposition caduque devrait alors être remplacée par une clause applicable se rapprochant le plus possible du contenu et de la valeur économique de la clause originale.
Article 17 – Règlement des litiges : Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige entre le(s) Client(s) et Arcachon Langues au titre des Prestations pour lesquelles les présentes Conditions Générales ont été établies. Seule la loi française est applicable.
ANNEXE 1 : Formulaire type de rétractation
À l’attention de la société ARCACHON LANGUES 4, rue Rhin et Danube – 33120 Arcachon.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la Prestation pour laquelle je /nous (*) suis/sommes (*) inscrit(s) le :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce courrier doit nous être adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.